Modèle de délibération pour la création d'une Bibliothèque Municipale

République Française,
Département du Tarn

Commune de : ......................

Nombre de membres : ......................

En exercice :

Présents : ......................
Votants : ......................

Date de la convocation : ......................

Objet de la délibération :
Création d'une Bibliothèque Municipale.

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du :

L'an ...... et le ..........
à ...........................

le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme, M. .....................................

Présents :

.....................................
.....................................
.....................................
etc...

Le Conseil Municipal,
DECIDE la création d'une Bibliothèque Municipale (lieu) .....................................
Le montant du projet d'aménagement, selon le devis présenté par l'architecte, s'élève à :
........................ H.T., soit ....................... T.T.C,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve le projet de création d'une Bibliothèque Municipale,
décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Ministre de la Culture au titre du concours particulier de l'Etat créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisatlon (DGD) pour la construction de Bibliothèques Municipales.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mme, M. le Maire pour rechercher les financements nécessaires à la réalisation de ce projet et pour signer les pièces s'y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,

PLAN DE FINANCEMENT Coût prévisionnel :

............................................................. H.T.
............................................................. T.T.C.

Etat : .............................................................
Conseil Général : .............................................................
Commune : .............................................................

BIBLIOTHEQUE DÉPARTEMENTALE 1, RUE FRANCISCO GOYA - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. 63 60 37 04 - FAX 63 60 44 59 Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général.

Retour à l'index - DL - 23/09/98