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Hypothèses:
- Financement DLL: voir le Programme 1997 des Relais Livre en Campagne
- La DLL finance 50% des investissements, jusqu'à concurrence des plafonds suivants:
- réhabilitation: 4000 F/m2
- construction neuve (ou extension): 6950 F/m2
- La DRAC (DLL) a déjà versé 900 Kf, qui correspondent à un acompte sur l'aide envisagée sur la base du premier projet (1800 Kf); la CC a 2 ans à compter de juin 97 pour trouver les cofinancements, compléter le dossier et déposer le permis de construire
- Le financement de la DLL n'est pas cumulable avec la DGE
- Les 250 Kf du CR + 150 Kf du CG correspondent à ce qui était prévu au projet initial (octobre 97)
- La CC récupère la TVA sur les investissements l'année suivante; délai de remboursement ~ 1,5 an en moyenne -> prévoir financement relais
A voir:
- Compte-tenu de l'accroissement sensible des surfaces depuis le premier projet, il ne parait pas raisonnable de tout faire passer comme locaux de services du RLC; est-ce que la DLL est prête à financer 50% de tout, compte-tenu du programme qui insiste sur la polyvalence des lieux ?
- Compte-tenu des locaux supplémentaires qui ressortent du Conseil Général (Accueil PMI, accueil social UT) et du GREAVI (EREF), il apparaîtrait logique que le CG finance une part plus importante que ce qui était initialement prévu
- Affiner l'estimatif des travaux
- Confirmer montant des honoraires d'architecte, bureau de contrôle, etc...
- Confirmer montant des frais d'acte notarié
- Assurance maîtrise d'ouvrage ?
Hypothèses:
- Achat du terrain + bâtiment existant = 350 KF; pas d'amortissement là-dessus (réhabilitation => conservation)
- Emprunt aidé par la CAF: prêt 296 Kf à 0% + 63,5% des annuités
- Taux de crédit CT actuel: 15,48 % (source Mairie de Vaour / Crédit Agricole)
- Chauffage: coef G existant = 1,20 ; extension = 0,90 ; 2500 dja ; 30% à 18° + 70% à 13° => 1750 dja
- Personnel d'entretien: prévoir 100 F/h pour le ménage et 150 F/h pour l'entretien
- Taxes locales: foncière seulement
- Gestion: commission "Tourisme et Culture" de la CC + secrétariat de la CC
A voir:
- Confirmer hypothèses de financement + taux d'emprunt
- Le délai de remboursement de la TVA sur les travaux (1,5 an en moy.) oblige à recourir à un emprunt CT; mais par ailleurs la retenue de garantie sur les travaux (5 %) n'est versée qu'au terme d'un délai d'un an à compter de la réception des travaux (sauf cautions); évaluer incidence globale sur crédit relais CT ?
- Est-il envisageable d'obtenir un crédit LT du montant TTC (taux plus avantageux que ceux des crédits CT), puis de rembourser une partie de manière anticipée lors du remboursement de la TVA ? Implique vraisemblablement des taux révisables, et peut être des conditions de délai (au delà de x années) ?
- La maintenance des bâtiments croît en général dans le temps, cependant que les frais financiers décroissent; trouver formule adéquate telle que frais financiers + maintenance = constante; NB: la maintenance annuelle moyenne s'évalue en général à 1 % de la valeur des bâtiments
- Quel taux d'amortissements adopter ? Existe t'il des règles pour les bâtiments de ce type ? Voir auprès de l'agence des maires, mairies-conseil, etc...
- Préciser conditions de gestion de la trésorerie courante (hors incidence travaux) -> frais financiers CT ?
- Infos sur sous-détails budgétaires de bâtiments similaires ? confronter hypothèses
- Aides susceptibles de financer une partie du fonctionnement ?
- Majoration de certains loyers + ch. (28 > 35 F/m2/mois) + minoration d'autres loyers + ch. ?
- Montant exact des taxes locales ? des assurances ?