Bouclage du dossier

A qui transmettre le dossier ?

Le projet doit être transmis impérativement en trois exemplaires :

• 1 exemplaire à la DATAR (Service NTIC - 1 avenue Charles Floquet 75343 PARIS Cédex 07), avec une disquette Word 6/PC ou Word 2/PC contenant le formulaire rempli, qui devra être impérativement jointe au dossier. La DATAR assurera l'enregistrement officiel. Cette transmission donnera lieu à un accusé de réception dont le numéro d'inscription est également transmis aux autres destinataires :
• 1 exemplaire à la Direction du Livre et de la Lecture : 27 avenue de l'Opéra 75001 PARIS
• 1 exemplaire devra être adressé aux Préfets de Région, Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC).

Calendrier

Les dossiers sur support papier devront être envoyés (et en aucun cas faxés, ou déposés) impérativement avant le 30 juin 1998 minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Documents à joindre

Joindre au dossier :

1. le formulaire dûment complété
2. un document séparé présentant le plan de financement prévisionnel (justificatif du financement du coût des télécommunications et de la maintenance)
3. la fiche des partenaires du projet
4. une délibération du conseil municipal adoptant le projet et le plan de financement
5. une présentation synthétique (1/2 page) du projet et de ses objectifs
6. une disquette contenant le formulaire complété au format Word 2.0

Télécharger le dossier prêt à imprimer

1. Télécharger le contenu de la disquette
2. Déployer les fichiers zippés dans une disquette, avec les sous-répertoires
3. Ouvrir le document index.html situé dans la répertoire /HTML de la disquette
4. Imprimer successivement toutes les pages figurant au sommaire en 3 exemplaires (+ 1 ou 2 pour les archives) - NB: cliquer une fois à l'intérieur de chaque page pour imprimer le contenu de la frame principale
5. La disquette est prête à remettre avec le dossier